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Cette page est une traduction d'une politique officielle de Wikimedia Commons. Elle peut être incomplète, ne pas être à jour et/ou ne pas être fiable. Gardez à l'esprit que le seul texte officiel est la version en anglais.

Licences acceptables

Une licence de droit d'auteur est une permission formelle qui indique qui a le droit d'utiliser le travail protégé par le droit d'auteur et comment il peut être utilisé. Une licence peut seulement être donnée par le détenteur du droit d'auteur qui est usuellement l'auteur lui-même (photographe, peintre, etc.).

Tous les fichiers sur Commons (qui ne sont pas mis dans le Domaine Public) doivent être publiés sous une licence libre qui autorise de manière explicite et irrévocable n’importe qui à les utiliser, pour n’importe quel usage ; le simple fait d'écrire que « N’importe qui peut réutiliser le travail » ou quelque chose d'équivalent n’est pas suffisant. En particulier, la licence doit remplir les conditions suivantes :

• La republication et la distribution doivent être autorisées.
• La publication de travaux dérivés doit être autorisée.
• L’utilisation commerciale doit être autorisée.
• La licence doit être perpétuelle (sans date d’expiration) et non-révocable.
• La référence aux auteurs / contributeurs peut être requise.
• La publication des travaux dérivés sous la même licence peut être requise.
• L'utilisation de formats de fichier libres de restrictions numériques (DRM) peut être requise.

Certains auteurs souhaitent ne publier qu'une version de qualité réduite d'une photo ou d'une vidéo en licence libre, tout en appliquant des conditions de licence plus strictes aux versions de plus haute qualité. Il n'est pas clair que ce genre de distinction soit applicable légalement, mais la règle sur Commons est de respecter les intentions du détenteur des droits d'auteur en ne publiant que la version de moins bonne qualité.

Les restrictions suivantes ne doivent pas s’appliquer aux images et autres médias :

• Utilisation seulement par Wikimedia.
• Pas d’utilisation commerciale, utilisation à des fins uniquement éducatives.
• Usage loyal (fair use) uniquement
• Obligation (plutôt que souhait) d’avertir l’auteur pour certaines ou pour toutes les utilisations du fichier.

Par exemple, les cas suivants ne sont en général pas autorisés :

• Les captures d'écran de logiciels qui ne sont pas eux-mêmes sous licence libre. Les captures d'écran de logiciel sous licence GPL ou similaire sont généralement considérées comme acceptables. Voir Commons:Captures d'écran.
• Les captures d'écrans de télévision, de DVD, de jeux vidéos.
• Les numérisations ou les reproductions photographiques d'œuvres sous droits d'auteur, notamment les couvertures de livres, les pochettes d'albums, de CDs, etc.
• Les logos, symboles, etc. protégés par des droits d'auteur (à ne pas confondre avec la notion de marque déposée).
• Les modèles réduits, les masques, les jouets et autres objets représentant une œuvre sous droits d'auteur, tels qu'un personnage de dessin animé ou de film (plutôt qu'un acteur donné, indépendamment d'un rôle spécifique).

Commons accepte bien sûr tous les travaux qui ne sont pas soumis au copyright (c'est-à-dire dans le domaine public). Cependant, certains pays ont des législations différentes en ce qui concerne le domaine public.