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| '''Cette page est une traduction d'une politique officielle de Wikimedia Commons. Elle peut être incomplète, ne pas être à jour et/ou ne pas être fiable. Gardez à l'esprit que le seul texte officiel est la version en anglais.'''
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| == Travaux dans le domaine public ==
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| Une œuvre placée sous une licence comme CC0 est considérée comme si elle avait été placée dans le domaine public (ce concept est propre à la législation anglo-saxonne) ; les œuvres qui manquent d'originalité et les édits de loi sont dans le domaine public ; certains gouvernements, comme le gouvernement fédéral des États-Unis, celui de la Californie et celui de la Floride, mettent la plupart de leurs travaux, incluant la plupart de leur enregistrements publics dans le domaine public ; le guide de la Wikipédia anglophone sur les œuvres dans le domaine public définit plus précisément ces nombreuses exceptions.
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| Commons accepte tout matériel placé dans le domaine public, c'est à dire, les documents permis par les exceptions ci-dessus, ou qui ne peuvent être soumis aux droits d'auteur, ou pour lesquels les droits d'auteur ont expiré. Mais le concept de domaine public n'est pas simple : les lois varient d'une juridiction à l'autre et, par conséquent, une œuvre peut être dans le domaine public dans un état et continuer à être protégée ailleurs. Les traités internationaux, telle la Convention de Berne, établissent des minima mais chaque état est libre d'être plus restrictif. La norme générale est que si ''l'auteur d'une œuvre est décédé depuis plus de 70 ans'', alors ses œuvres sont dans le domaine public dans l'état où il était citoyen et dans l'état où ses œuvres ont été publiées pour la première fois. Si l'œuvre est anonyme ou collaborative (par exemple, une encyclopédie), typiquement on compte 70 ans à partir de la date de la première publication. Si l'auteur reste inconnu après une recherche approfondie, une œuvre peut être présumée se trouver dans le domaine public 120 ans après sa création (voir <nowiki>{{PD-old-assumed}}</nowiki> pour plus de détails).
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| Plusieurs pays utilisent une telle notion d'expiration des droits d'auteurs après un délai de 70 ans. '''Une exception notable est constituée par les États-Unis''' En raison de circonstances historiques, les États-Unis ont des règles plus complexes :
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| * les œuvres publiées avant 1930 se trouvent dans le domaine public.
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| * pour les œuvres publiées pour la première fois avant 1964, les droits d'auteurs expirent '''28 ans après la publication''' et elles ont par conséquent déjà expiré aujourd'hui, '''à moins que l'auteur ait effectué une demande de prolongation''' dans une période située entre 27 et 28 ans après la publication S'ils ont été renouvelés durant cette fenêtre temporelle, les droits sont prolongés jusqu'à '''95 ans après la première publication'''. La grande majorité des œuvres publiées avant 1964 est tombée dans le domaine public, mais '''il est impératif de déterminer''' que les droits d'auteurs n'ont pas été renouvelés (l'outil de recherche en ligne sur le site du Bureau des Copyrights peut être utilisé pour rechercher les renouvellements effectués à partir de 1978, ce qui est utile pour les œuvres publiées entre 1951 et 1963 ; Google héberge les numérisations du catalogue papier comprenant les travaux enregistrés de 1923 à 1978).
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| * pour les œuvres publiées pour la première fois avant 1978 : jusqu'à '''95 ans après la première publication'''.
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| * pour les œuvres publiées pour la première fois en 1978 ou postérieurement : jusqu'à '''70 ans après le décès de l'auteur'''. Dans le cas des œuvres anonymes ou des œuvres exécutées sur commande : jusqu'à la plus courte des durées suivantes : '''95 ans après la première publication''' ou '''120 ans depuis la création''' de l’œuvre.
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| Pour les œuvres créées avant 1978 mais publiées seulement en 1978 ou plus tard, il existe des règles particulières. Ces règles s'appliquent aux États-Unis y compris pour des œuvres étrangères.
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| Quoi qu'il en soit, l'année et le lieu de la publication sont des informations essentielles. Dans plusieurs pays, des éléments publiés avant une certaine date sont placés dans le domaine public. Aux U.S.A. cette date est le 1er janvier 1930. Dans certains pays, '''tous''' les documents publiés par les instances gouvernementales sont dans le domaine public, alors qu'ailleurs les gouvernements revendiquent certains droits d'auteurs (cf. Commons:Droit d’auteur par territoire).
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| Aux U.S.A., la situation des droits d'auteurs pour les '''enregistrements sonores''' (y compris ceux datant d'avant 1930) représente un cas particulier. Selon le Titre II du Music Modernization Act, les enregistrements effectués avant le 15 février 1972 sont soumis aux droits d'auteurs pour une durée définie par le droit d'auteur fédéral des États-Unis qui dépend du moment où l'enregistrement a été publié pour la première fois. Ce droit d'auteur fédéral s'applique indépendamment de toutes autres formalités et limitations (cartouche de droits d'auteurs, enregistrement et/ou renouvellement des droits). Les durées spécifiques de protection par les droits d'auteurs sont définies comme suit :
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| * les enregistrements publiés pour la première fois avant 1925 entrent dans le domaine public le '''1er janvier 2025'''
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| * les enregistrements publiés pour la première fois entre 1925 et 1946 sont soumis aux droits d'auteurs pour une période de '''100 ans après la première publication'''
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| * les enregistrements publiés pour la première fois entre 1947 et 1956 sont soumis aux droits d'auteurs pour une période de '''110 ans après la première publication'''
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| * les enregistrements publiés pour la première fois après 1956 et fixés la première fois avant le 15 février 1972 entreront dans le domaine public le '''15 février 2067'''.
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| Les enregistrements sonores effectués à compter du 15 février 1972 (inclus) sont soumis aux droits d'auteurs pour une durée et à des conditions définies par les termes de la loi sur les droits d'auteurs des États-Unis, comme pour les autres œuvres.
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| Dans certaines juridictions (comme les États-Unis), on peut aussi placer dans le domaine public une œuvre qu'on a soi-même créée. Dans d'autres endroits (comme l'Union Européenne) ceci n'est pas techniquement possible ; cependant, on peut donner le droit d'utiliser l’œuvre librement avec, par exemple, la licence Creative Commons Zero Waiver, qui renonce à tous les droits garantis par le droit d'auteur, mais cette renonciation pourrait ne pas être pleinement applicable légalement à tout ce qui est normalement entendu en tant que “domaine public” (par exemple en ce qui concerne les droits moraux de l'auteur).
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| La charte de Hirtle est '''un outil pour aider à déterminer si quelque chose se trouve dans le domaine public aux États-Unis'''. Le guide de référence de base sur les droits d'auteur dans un contexte international peut aider à déterminer si une œuvre publiée pour la première fois hors des États-Unis peut être déposée sur Commons.
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